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HEDON@YOU

SARL au capital de  5000 euros

18 Rue de la Saulziniere - 44000 NANTES

RCS Nantes 792 580 714

TVA intracommunautaire : FR6979258071400014

Tel :  02 40 16 29 42

Mail : sowishesmlde@gmail.com

Le directeur de la publication est Madame Marie Laure Bouchet

 

Le site internet www.sowishes.com est hébergé par Vigicorp

Parc des Moulinets.16, bd Charles de Gaulle 44800 ST herblain

Adresse email : contact@vigicorp.fr

Numéro de téléphone : 0228035551

Numéro de télécopie : 0972116465

 

Le site Internet www.sowishes.com (le Site) est la propriété exclusive dela SARLHEDON@YOU.

 

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

1 – Contenu du Site

Le Site est exploité parla SARL HEDON@YOU.

Le Site est un site portail permettant d’aider les internautes dans le choix de cadeaux, d’envies, de souhaits pour leurs proches, membres de la communauté du Site.

 

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dontla SARL HEDON@YOU est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

HEDON@YOU est une marque déposée en date du 21 juillet 2013  auprès de l’INPI sous le numéro 4021403.

Sowishes.com est une marque déposée en date du 18 septembre  auprès de l’INPI sous le numéro 4033405

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété dela SARL HEDON@YOU et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès dela SARL HEDON@YOU est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès dela SARL HEDON@YOU.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

3 - Protection des données à caractère personnel

 

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L’Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’identifier pour :

- s’abonner à la lettre d’information ;

- contacterla SARL HEDON@YOU ;

- composer sa liste

- partager sa liste

- Commenter la liste de ses amis

Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, adresse mail de l’Internaute.

 

3.2 – Finalité du traitement

La saisie de ces données est nécessaire àla SARL HEDON@YOU pour répondre aux demandes d’information formulées par l’Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.

 

Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations (heure, date, temps de visite…) afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet.

 

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Madame Marie Laure Bouchet, par courrier à SARL HEDON@YOU – 18 rue de la Saulzinière– 44000 Nantes ou par mail à sowishesmlde@gmail.com.

 

3.3 – Gestion des données

La SARL HEDON@YOU s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès dela CNILsous le numéro 1695832 v0.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

 

4 – Protection de la vie privée

 

4.1 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site internet visité par lui.  Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Internaute après la fermeture du navigateur

 

Les cookies implémentés parla SARL HEDON@YOU ont notamment pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, améliorer la rapidité d’affichage des pages du site. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation.

L’Internaute peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.

Pour Mozilla firefox :

1.    Choisissez le menu "outil " puis "Options"

2.    Cliquez sur l'icône "vie privée"

3.    Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2.    cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3.    sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

 

5 - Responsabilité

La SARL HEDON@YOU décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord dela SARL HEDON@YOU – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La SARL HEDON@YOU ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive dela SARL HEDON@YOU, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

6 – Modification

La SARL HEDON@YOU se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort dela Courd’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

4 – Protection de la vie privée

 

4.1 – Cookies

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Les cookies implémentés parla SARL HEDON@YOU ont notamment pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, améliorer la rapidité d’affichage des pages du site. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation.

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Mise à jour le 27 octobre 2013